Droit allemand de la distribution

Nous conseillons les entreprises françaises dans le cadre de l’organisation juridique et de l’administration de leurs réseaux de distribution en Allemagne.

Depuis de nombreuses années notre cabinet accompagne des entreprises étrangères francophones dans leurs opérations d’implantation de filiales et de succursales en Allemagne ainsi que dans le cadre des négociations avec leurs partenaires de distribution locale : agents commerciaux, concessionnaires, VRP et franchisés.

Figurent notamment parmi nos prestations en droits de la distribution allemand et français : rédaction de contrats d’agent commercial, de contrats de concession, de contrats de franchise et des contrats de travail avec les VRP ou d’autres collaborateurs commerciaux.

Nous conseillons et accompagnons nos clients également dans le cadre de la modification ou résiliation de leurs relations de distribution et notamment dans la fixation et liquidation des indemnités de clientèle en droits allemand et français.