Des honoraires individuels, transparents et équitables.
La confiance est au centre des relations entre le client et son avocat. Ce partenariat se traduit, en matière de coût de l’intervention de votre avocat, par l’application du principe de transparence.
Pour éviter des surprises, nous vous informons dès l’ouverture du dossier sur le coût prévisible et les différents modes de calcul possibles. Il s’agit notamment de méthodes de calcul en fonction des barèmes légaux, du temps passé ou du résultat (quota litis). Le premier appel téléphonique est généralement sans frais.
Première consultation
La première consultation a pour objectif de donner un premier avis juridique à une certaine situation de fait. Elle a lieu dans le cadre d’un entretien personnel ou téléphonique. Pour une première consultation, nous facturons un honoraire forfaitaire de 190 € HT pour les consommateurs et 250 € HT pour les clients professionnels, frais de télécommunication de 20 € au maximum et TVA en sus. Une correspondance écrite n’est pas comprise dans ce forfait.
Si vous nous confiez par la suite un mandat, les honoraires de première consultation sont entièrement imputés sur les honoraires selon les barèmes légaux.
Honoraires selon barèmes de la loi RVG
En absence de convention d’honoraires, les honoraires sont calculés en application des barèmes légaux prévus par la loi fédérale relative à la rémunération des avocats (Rechtsanwaltsvergütungsgesetz, la loi RVG). Les barèmes s’appliquent en fonction de la valeur de l’affaire (Streitwert). La loi RVG fixe un cadre de taxes en considération de la nature et de la difficulté de l’affaire. En cas de procédure, une partie des honoraires pour diligences extrajudiciaires est imputée sur les honoraires pour diligences judiciaires.
Conventions d’honoraires
Il est possible de remplacer les honoraires légaux par des honoraires conventionnels :
- Honoraires facturés au temps passé
La convention fixe un tarif horaire et les honoraires se calculent en fonction du temps passé. Les notes d’honoraires sont accompagnées d’un récapitulatif détaillé des diligences du cabinet. Ce mode de facturation présente l’avantage d’une très grande transparence mettant le client en mesure de contrôler et gérer le coût effectif de l’affaire. - Honoraire forfaitaire
La convention fixe un honoraire définitif indépendamment du temps passé ou de la valeur de l’affaire. Ce mode de rémunération est envisageable pour les dossiers simples. - Honoraire de résultat
La convention d’un honoraire de résultat n’est autorisée par la loi que sous réserve de certaines conditions. Nous sommes à votre disposition pour analyser dans le cadre d’un entretien personnel si ce mode de facturation est envisageable dans votre cas précis.
Les photocopies, la télécommunication, les frais de port, les frais de déplacement, traductions écrites et tous autres frais (tribunaux, huissiers de justice, administrations) sont facturés séparément.
Remboursement des honoraires et frais
C’est en premier lieu le client qui doit payer les honoraires et frais de son avocat.
En cas de procédure devant les juridictions en Allemagne, c’est la partie perdante qui supportera la totalité des frais de la procédure. La partie perdante doit notamment rembourser à la partie gagnante les frais que celle-ci a engagés (honoraires d’avocat, frais de justice, frais de déplacement…) dans la mesure où ces frais sont considérés nécessaires pour la défense de ses droits, ainsi que défini par la loi. Il y a une exception concernant les procédures prud’homales en première instance où chaque partie supporte ses propres frais.
Devant les juridictions françaises, chaque partie doit prendre en charge elle-même les honoraires de son avocat ainsi que ses frais. Toutefois, le tribunal peut condamner l’une des parties au paiement d’une indemnité forfaitaire au profit de l’autre partie. Le montant de cette indemnité est fixé à la discrétion du tribunal (Article 700 CPC). En revanche, les sommes allouées par les juridictions dans la pratique ne correspondent que très rarement aux frais réels effectivement déboursés.
Aide juridictionnelle
Si vous ne disposez pas de moyens nécessaires pour faire face aux frais de justice et aux honoraires d’avocat, vous pouvez sous certaines conditions demander l’aide juridictionnelle. Le cas échéant, nous vous expliquons le détail et les conditions de l’aide juridictionnelle dans le cadre d’un entretien personnel.