Droit allemand des sociétés

Nous vous assistons dans la création de votre société en Allemagne et assurons le suivi juridique, quelle que soit sa taille et son secteur d’activité.                                            

Bénéficiez de notre compétence dans toutes les questions relatives à la création, la gérance et l’administration des sociétés allemandes ainsi que dans le cadre de la cession ou de la transmission des parts sociales.

A chaque étape du développement de votre entreprise, nous sommes présents à vos côtés pour vous apporter nos compétences, vous informer, vous assister et vous conseiller :

Création de votre société allemande

Dès la naissance de votre projet de création ou d’acquisition d’entreprise en Allemagne, nous vous guidons dans le choix de la structure la mieux adaptée. Nous prenons en charge la rédaction des statuts de votre société et de tous les actes juridiques nécessaires à la création ou à l’acquisition de votre entreprise en Allemagne. 

Au cours de la vie de votre société en Allemagne

Nous vous conseillons et assurons la rédaction de tous les actes liés à la gestion (rapports de direction, préparation des assemblées générales…) et aux modifications statutaires (transfert du siège social, opérations d’augmentation ou de réduction du capital social, changement de forme sociale…).

Nous procédons à l’établissement et négocions à vos côtés les modalités juridiques des baux commerciaux, civils, professionnels liés à votre activité en Allemagne.

Le cabinet intervient aussi pour formaliser les conventions entre les différentes sociétés de votre groupe franco-allemand.

Nous pouvons également vous assister dans la gestion salariale en Allemagne (rédaction des contrats de travail, restructurations …).

Statut et responsabilités des dirigeants

Le cabinet vous accompagne dans la rédaction de tous les actes relatifs à la nomination ou la révocation des organes de gestion de votre société allemande.

Nous vous alertons sur les responsabilités inhérentes au statut de dirigeant en droit allemand et vous assistons également dans les démarches pour encadrer ou réduire la responsabilité des dirigeants de votre société allemande.

Lors de la cession ou de la transmission de votre société allemande

Notre expertise nous permet également de vous accompagner dans la négociation et la rédaction des actes de cession ou d’acquisition de titres sociaux de votre société en Allemagne, de fonds de commerce, dans les opérations d’apports en société et de fusion.